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Le petit guide pour les Assemblées générales étudiantes
[Téléchargez le document PDF ici]Pour s’assurer du bon fonctionnement des assemblées, nous utilisons un code de procédures pour contrôler les délibérations. Pour les AGE, le code suivi est le code Morin. II n’est pas très compliqué, mais quelques notions de bases te seront bien utiles !
Le tableau ci-contre te montre les principales procédures utilisées lors de nos assemblées. Souviens-toi que chaque proposition à moins d’avis contraire, doit être appuyée pour être valide. Une fois appuyée, elle devient l’essor de l’assemblée qui l’adopte ou la rejette.
La personne qui préside est là pour t’aider et te faire connaître les différentes procédures. Alors en cas de question, n’hésite pas et pose ta question au ou à la présidente.
| Les types de proposition |
Définition |
Quand? |
Vote |
Commentaires |
| Proposition |
Une idée qui est lancée à l’assemblée par un de ses membres pour qu’elle soit débattue. |
Quand le sujet est suffisamment débattu. |
Majorité |
La proposition peut être amendée. |
| Amendement |
L’amendement modifie un élément de la proposition principale sans changer le sens de cette dernière. Elle retranche, ajoute ou modifie la proposition principale. |
Fait suite à une proposition. |
Majorité |
L’amendement peut être sousamendé. |
| Sousamendement |
Un membre qui n’a ni proposé ni appuyé la proposition sur la table peut amener un sous-amendement qui retranche, ajoute ou modifie des mots à l’amendement sans toutefois en changer le sens. |
Suite à un amendement. |
Majorité |
Le sous-amendement ne peut être amendé. |
| La question privilège |
Sert à établir les droits des membres quand leurs privilèges sont mis en danger. (Ex. : Quelqu’un qui n’entend pas l’orateur-trice). |
Peut interrompre un-e orateur-trice. |
Pas de vote. Décision du président-e. |
Pas de discussion, ni d’appui. |
| Point d’ordre |
Sert à rappeler au président ou à la présidente qu’il ou elle doit faire respecter l’ordre et le décorum, plus précisément en ce qui touche la procédure. |
Peut être fait pendant qu’un membre a la parole. |
Pas de vote. Décision du président-e. |
Pas de discussion, ni d’appui. |
| Question préalable |
L’assemblée est-elle prête à se prononcer immédiatement sur la question? |
Quand le sujet est suffisamment débattu. |
2/3 Pas d’abstention |
Pas de discussion. Doit être proposé par quelqu’un qui n’a pas pris son droit de parole. |
| Retrait d’une proposition |
Une fois une proposition posée et appuyée, elle devient propriété de l’assemblée. N’importe quel proposeur-e et appuyeur-e, membre de l’assemblée, pose cette question afin de retirer la proposition débattue avec l’accord de l’assemblée. |
Durant le débat. |
Majorité |
Pas d’amendement. |
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